Atelier 17 - Dispositif de suivi et d’évaluation dans Cit’ergie

Introduction

Raphaël Guastavi














































































































































































































































Bonjour à tous. Je vous propose de commencer par respect pour ceux qui sont à l’heure, déjà, et pour ne pas finir trop tard. C'est-à-dire que nous tiendrons l’horaire de 16 h 15 pour, notamment, le dernier pot de clôture avant que tout le monde puisse retourner chez soi.

Donc cet atelier aura pour sujet Cit’ergie et notamment l’évaluation et le suivi d’indicateurs dans Cit’ergie dans l’objectif d’amélioration continue qui a initié dans cette démarche. Donc, nous aurons deux intervenants en plus de moi-même.

Je suis Raphaël GUASTAVI, je travaille à l’ADEME au service animation territoriale en tant que chef de projet national de Cit’ergie. Je vous ferai une petite présentation pour vous rappeler le contexte de ce label, les grandes lignes de cette démarche.

Et je laisserai ensuite la parole à Nicolas THIBAULT qui est conseiller Cit’ergie, du bureau d’études Projets et Territoires, et à Myriam NORMAND qui présentera la démarche plus précisément les résultats de cette amélioration continue dans la ville de Besançon.

Ce que je vous propose, c’est de garder vos questions pour la fin des trois séquences, sachant que ces trois séquences sont très cohérentes les unes entre les autres. L’idée étant que je présente le dispositif dans sa globalité.

Nicolas, quant à lui, vous présentera des éléments plus structurants du suivi et de l’évaluation dans le cadre de Cit’ergie. Et Myriam vous présentera les résultats de la mise en place d’une démarche de type Cit’ergie depuis déjà de nombreuses années.

Petite présentation de Cit’ergie pour ceux qui ne connaissent pas cette démarche, ce label. Il s’agit de l’adaptation au niveau national de l’European Energy Award qui est un label européen basé sur une démarche d’amélioration continue
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L’intérêt de ce label, c’est que c’est aujourd’hui un label d’excellence qui va pouvoir être mis en place aussi bien dans des communes que dans des intercommunalités pour la France.

C’est une démarche qui repose sur une organisation interne forte, en mode projet, donc qui va vraiment faire aller les collectivités vers une transversalité au niveau de l’appropriation des politiques énergie climat.

En cela, cela va permettre d’aller plus vite et de façon plus efficace sur la construction de ces politiques énergie climat.

Aujourd’hui, le déploiement de Cit’ergie, c’est un peu plus d’une cinquantaine de collectivités qui sont entrées en processus, dont 10 collectivités qui sont labellisées, plus quelques autres qui sont en passe de l’être et qu’on appelle Cap Cit’ergie,

je reviendrai sur cette dénomination plus tard. Ce sont des collectivités qui se sont lancées, soit seules en tant que communes, mais également des collectivités qui se lancent, ville plus agglomération, une ville centre plus une agglomération.

Et ça, c’est vraiment quelque chose qui se fait de plus en plus avec une vraie articulation des démarches au niveau de la ville et de la communauté d’agglomérations avec, bien entendu,

la prise en compte des compétences de chacun et la possibilité d’améliorer l’efficacité du dispositif avec la mutualisation éventuelle des services.

Si on regarde rapidement – je ne sais pas si vous voyez les chiffres, c’est toujours le problème quand on fait des graphiques –, l’idée, c’est de vous montrer l’évolution depuis 2008, date de mise en place du label en France.

Là, c’est la population concernée par les collectivités qui ont mis en œuvre le label. En 2008, à peu près 800 000 habitants et en 2009, ça a stagné, c’était le moment de faire connaître le label. On se rend compte que, depuis 2010, le nombre de collectivités augmente.

On le voit peut-être mieux en nombre de collectivités avec un doublement annuel du nombre de collectivités entrant dans démarche. Ce qui nous faire dire que nous sommes, par rapport à la population en tout cas,

près de 10 % de la population française concernée par le label. Donc, c’est assez intéressant. Les facteurs qui font que ce label prend de plus en plus dans les collectivités sont divers,

notamment une meilleure connaissance ou reconnaissance de ce label et également une meilleure intégration de cette démarche dans le cadre de la construction de plans climat.

Justement, en quoi Cit’ergie est cohérent et compatible et intégrateur avec les plans climat. C’est une réelle démarche d’appui qui va apporter des outils et surtout une méthodologie bien cadrée, très structurante,

qui va d’une part permettre de définir des objectifs dans le cadre du plan climat avec des échéances au moins sur 4 ans dans le cadre de la construction de la politique énergie climat,

mais également de proposer des actions et un cadre méthodologique pour atteindre ces objectifs. Ce qui va être intéressant et qui sera illustré notamment par Myriam, c’est la partie qui consiste à faire en sorte que les services s’impliquent en transversalité dans ce label,

dans cette démarche. Ce qui est intéressant également, c’est que tout le cadre méthodologique de Cit’ergie s’appuie sur les compétences, les domaines de compétences de la collectivité.

C'est-à-dire que l’on va évaluer, dans Cit’ergie, ce que la collectivité peut faire, mais également en partie sur ce qu’elle peut influer : sa participation dans le cadre de l’intercommunalité, sa participation dans différentes instances.

Donc, sur ce point, c’est aussi intéressant de voir qu’une collectivité n’est pas seulement responsable de ce qu’elle fait directement dans le cadre de ses compétences, mais de ce qu’elle peut inciter sur son territoire, voire au-delà,

par son influence politique et sa participation à d’autres formes de collectivités. D’autre part, ce qui fait la force de Cit’ergie, c’est évidemment que c’est un outil technique avec des actions très précises qui sont définies par domaine,

mais également une force par rapport à l’organisation. Je l’ai déjà évoqué un peu : ce côté organisation en mode projet est souvent quelque chose de très structurant dans les collectivités, en tout cas pour celles qui n’ont pas pris en compte cette mesure,

ça permet vraiment de gagner en efficacité.

Si on replace Cit’ergie… C’est intéressant, il y a un petit bug sur la mise en page, ça va me permettre de vous dire que c’est une démarche qui évolue dans le temps. Quand le dispositif a été mis en place en 2008, il était basé sur un conseiller Cit’ergie,

un cadre méthodologique et un catalogue de 87 actions. Ça, c’était en 2008. On a réduit ce nombre en 2011 et on est passé à 79. Pourquoi ? D’une part, pour faire évoluer le catalogue en parallèle de l’évolution réglementaire, en parallèle des avancées techniques,

des actions mises en place par les collectivités – ce qui était innovant en 2008 ne l’était peut-être plus en 2011 –, mais aussi pour intégrer le climat. Vous connaissiez peut-être le Cit’ergie de 2008 qui était très axé sur l’efficacité énergétique et la maîtrise de l’énergie.

Depuis 2011, le catalogue a été très fortement renforcé sur les approches atténuation et adaptation, sur les approches climat, pour être vraiment en phase avec les préoccupations des collectivités et avec la construction de plans climat.

Cit’ergie va permettre, si vous êtes dans le cadre d’un Agenda 21, de structurer et enrichir la partie de lutte contre le changement climatique. Si vous êtes dans le cadre d’un plan climat, ça va être accompagner la réalisation de ce plan climat ou éventuellement de le redynamiser :

si un plan climat était déjà existant, ce sera l’occasion d’apporter un nouvel élément en termes de mobilisation des services, mobilisation des élus,

avec quelque part la gratification de pouvoir valoriser ce qui a été fait sous la forme d’un label européen reconnu au niveau national et international.

En plus de ça, le cadre de Cit’ergie va vous permettre de répondre en très grande partie à ce que demande la Commission européenne dans le cadre de la convention des maires, le plan d’action à énergie durable.

La réalisation de Cit’ergie vous permettra d’avoir des éléments facilitateurs pour l’ensemble de ces démarches.

Si on regarde le périmètre d’action de Cit’ergie par rapport au plan climat : le plan climat, on a au moins deux grandes approches, si je schématise. On a le plan climat obligatoire qu’on a appelé le PCET Grenelle 2,

et celui qui est plus ambitieux et qui intègre bien l’approche territoriale qui est le périmètre souvent utilisé par les collectivités volontaires, mais aussi par les collectivités obligées qui ont bien conscience que l’intérêt d’un plan climat,

c’est aussi de travailler avec tous les acteurs du territoire. Si on prend le champ de Cit’ergie, le fait de rentrer dans cette démarche permet déjà d’aller plus loin que le volet réglementaire. Reste toutefois à conduire un volet concertation qui, aujourd’hui,

n’est pas vraiment pris en compte dans ce label, mais en tout cas, il va vous permettre d’intégrer tout le volet interne sur la collectivité, que ce soit au niveau patrimoine, services, compétences, et également les acteurs du territoire avec des opérations de coopération,

de communication qui vont toucher les acteurs Ă©conomiques et les citoyens.
Ça, c’est une autre façon de mettre en parallèle la démarche Cit’ergie et la démarche de construction d’un plan climat.

On va retrouver le mĂŞme type de phases :
- en premier lieu, une organisation au niveau du pilotage du projet ;

- dans un deuxième temps, la réalisation d’un état des lieux qui est très cadré et on le verra tout à l’heure avec la présentation de Nicolas ;

- dans un troisième temps, la construction de la politique énergie climat qui se base sur les résultats de phase précédente ;

- une phase de mise en œuvre qui conduit, pour Cit’ergie, à une étape d’audit et d’évaluation supplémentaire pour décerner, pour octroyer le label.

Cit’ergie, ce sont des éléments très spécifiques, très cadrés, avec des outils et des acteurs très spécifiques au label. Les directions régionales de l’ADEME qui ne sont pas spécifiques au label, elles ne font pas que ça,

sont toutefois une porte d’entrée indispensable et incontournable parce que l’ADEME a les droits du label. Du coup, une collectivité ne rentre pas dans cette démarche sans être passée par les conseils de la direction régionale.

Du coup, il y a un vrai travail, dès l’amont, conjoint entre collectivités et ADEME. Donc, on a un bureau d’appui Cit’ergie, un bureau d’études qui nous aide et nous soutient sur l’animation de ce dispositif : c’est un dispositif assez conséquent.

On organise, grâce à leur appui, des réunions de réseau, à la fois des réunions de réseau des conseillers, mais surtout des réunions de réseau des collectivités, plus de l’information régulièrement.

On a les conseillers Cit’ergie qui sont une pierre angulaire du dispositif : ces conseillers sont des personnes de bureau d’étude qui accompagnent les collectivités pour la mise en place de cette démarche, donc qui maîtrisent tous les outils de Cit’ergie,

et qui se trouvent vraiment être au plus près de la collectivité avec un œil externe qui permet de les évaluer, de les suivre et donc c’est le travail que nous illustrera Nicolas.

Il y a un catalogue unique au niveau européen, ce qui fait le côté international de cette démarche : tous les pays qui sont rentrés dans ce label utilisent un outil unique, donc le catalogue des 79 actions. C’est quelque chose, comme je vous l’ai dit, qui peut bouger dans le temps,

en fonction des éléments techniques et réglementaires, mais toutefois il ne peut bouger qu’avec le consensus de l’ensemble des pays. Cela veut dire que cela ne change pas toutes les 5 minutes : vous imaginez que faire un consensus avec de nombreux pays,

c’est un peu compliqué. En même temps, c’est ce qui fait la force du dispositif, on est dans une gouvernance qui est assez intéressante avec en plus de bons exemples de l’autre côté du Rhin,

sachant qu’ils prennent aussi les collectivités françaises comme de bons exemples, notamment l’intégration du climat dans le catalogue, c’est de la volonté de la France. On peut être assez fier de ce que l’on fait.

Surtout, il y a un référentiel qui va être national pour l’aide à l’évaluation. On parlait tout à l’heure d’évaluation. Vous avez une notation sur les actions qui se retrouvent dans le catalogue des mesures et cette évaluation est bien spécifique à chaque pays parce que

chaque pays a sa réglementation propre et ses principaux éléments techniques.

On a également des auditeurs externes. On a aujourd’hui trois auditeurs qui sont là pour vérifier que les demandes de label sont complètes et sont justifiées. L’idée, c’est que nous ne sommes pas dans de l’autodéclaratif, c’est un label qui va nécessiter, pour pouvoir être octroyé,

de prouver que les actions sont réalisées. C’est l’auditeur qui va faire cette opération et qui va également donner des recommandations aux collectivités auditées.

Enfin, il y a une commission nationale du label qui est composée d’experts indépendants. L’ADEME ne participe pas en tant que membre de la commission du label.

Elle va analyser les dossiers après audit et octroyer officiellement le label et, là aussi, donner des recommandations pour améliorer encore le dispositif des collectivités sur leurs points faibles.

Par rapport à l’organisation interne, l’organisation des collectivités, ce que l’on demande, c’est qu’il y ait au minimum un comité de pilotage qui va vraiment décider, par rapport à la démarche Cit’ergie, l’évolution de la procédure et du processus.

Ce comité de pilotage sera garant de la méthode suivie et devra faire la présentation du programme énergie climat et de la politique énergie climat.

On a ensuite une équipe projet Cit’ergie qui va être le groupe technique s’assurant de l’avancement et de la mise en œuvre du processus avec un pilotage par un chef de projet à nommer.

En général, ce que l’on retrouve, c’est le chef de projet plan climat qui est aussi le chef de projet Cit’ergie, je pense que c’est la chose la plus fréquente.

Cette équipe projet sera également le relais de l’information auprès des services techniques, donc une importance en termes de communication interne et de mobilisation interne de l’ensemble des services.

Et on va avoir toute la partie organisation interne pour la collecte de données. La partie collecte de données, c’est souvent quelque chose qui est difficile et long à mettre en œuvre si toutefois la collectivité n’est pas organisée au préalable.

C’est vrai que c’est important d’identifier dès le départ les indicateurs à suivre, que ce soit les indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, pour faciliter la mise en œuvre de la collecte des données.

On va avoir l’organisation de groupes de travail thématiques par domaine du label, sachant qu’on a 6 domaines dans le label. On reviendra sur les domaines après.

La conduite de projet par le chef de projet Cit’ergie : l’évaluation se fait sur la base de l’état des lieux qui fait partie de la première phase du processus, des actions qui vont être programmées, ce qui va donner un peu le chemin à suivre pour l’amélioration continue,

sur la base d’indicateurs quanti et qualitatifs. Bien entendu, le suivi des actions, c’est la collectivité qui va le faire et une évaluation sera faite tous les ans par le conseiller Cit’ergie.

Là aussi, ce qui donne du poids au dispositif, c’est que vous n’êtes pas laissés seuls pour les 4 ans que dure un processus. Après, on a un audit tous les 4 ans pour remettre à plat le label. Le label n’est octroyé que pour une durée bien cadrée.

Le processus sur ces quatre étapes rapidement résumé. L’engagement de la collectivité qui va aller sur une organisation interne spécifique à Cit’ergie,

ou en tout qui va être cohérente avec la mise en place d’un plan climat et un état des lieux qui va être réalisé par le conseiller et en collaboration avec le chef de projet. Il donnera lieu à une quantification par domaines de Cit’ergie sur le développement territorial,

sur le patrimoine de la collectivité, sur la partie approvisionnement en énergie, eau et assainissement, sur la mobilité, l’organisation et la partie communication et coopération. Tout cela sera noté en pourcentages,

ce qui va permettre de dégager tout de suite des pistes d’amélioration entre l’effectif qui est basé sur les actions réalisées et le planifié, donc les actions qui pourront être réalisées plus tard par la collectivité.

Dans un deuxième temps, la définition de la politique énergie climat de la collectivité, sa mise en œuvre et son suivi avec des indicateurs qui sont spécifiques, mais qui peuvent aussi être spécifiques à la collectivité et pas seulement à Cit’ergie.

Elle va conduire à la labellisation dès lors que le nombre de points requis est atteint. Pour obtenir Cit’ergie, ça va être 50 % de ce que la collectivité peut faire et, pour un label intermédiaire que l’on appelle Cap Cit’ergie,

ça va être un peu moins de 50 %, mais avec l’objectif d’atteindre les 50 % dans un délai réduit.

Voilà une autre façon d’illustrer le processus Cit’ergie dans le temps : en amont, l’identification des collectivités avec les directions régionales, la préparation, le choix d’un conseiller Cit’ergie qui est une prestation commandée par la collectivité.

Dans l’année 1, ça va être toute l’organisation interne de la collectivité avec son chef de projet, la réalisation par le conseiller de l’état des lieux et, éventuellement à la fin de la première année, la demande de labellisation avec un audit au préalable.

Puis suit sur les trois années suivantes la mise en œuvre des actions qui ont été décidées dans le cadre du plan d’action Cit’ergie et un suivi annuel avec des visites du conseiller.

Et après, on repart sur un nouveau processus avec remise en jeu du label et un nouvel audit.

Voilà les trois niveaux du label, sachant que nous avons un troisième niveau qui est de réaliser plus de 75 % du potentiel et là, c’est un niveau appelé Gold. Ce niveau est atteint par une seule collectivité en France qui est la ville de Besançon, justement.

Je vais laisser la parole à Nicolas. Si vous avez des questions, je vous propose de les noter et on reprendra, après la présentation de Myriam, les questions.

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