Atelier 15 - Mobiliser la compétence urbanisme des collectivités autour des PCET

Introduction

Benoît Ronez














































































































































































































































Bonjour à tous, bienvenue dans cet atelier n°15 sur la mobilisation des compétences en urbanisme par les plans climats. Je suis Benoît Ronez, chargé d’études Énergie-Climat au CERTU qui est le centre d’études sur les réseaux, les transports et l’urbanisme,

c’est un centre d’études lié au ministère, au MED, qui est basé à Lyon, et j’ai la chance d’animer cet atelier aux côtés donc de Fanny LEMAIRE du Pays Bessin au Virois, d’Hugues BAUDRY du Pays de Machecoul Logne et puis de Clémentine PELTIER du Pays du Mans.

Dans le titre de l’atelier, il y a en fait deux questions sous-jacentes. La première est la question des leviers en tant que tels, les leviers de l’urbanisme mis à disposition par les lois Grenelle. Donc là, c’est moi qui vais m’y coller.

Je vais essayer de faire une présentation assez courte, assez synthétique, qui essaie de passer un peu en revue ce que les lois Grenelle ont mis à disposition en terme d’urbanisme réglementaire. C’est un peu austère donc je vais essayer d’aller vite.

Et puis, la deuxième partie qui est la partie principale, qui s’appuiera sur les présentations des trois intervenants, vise à faire ressortir des modes d’action, des modes de faire, pour mobiliser ces leviers avec la plupart des acteurs du territoire concernés et l’urbanisme concerne un paquet d’acteurs, justement.

Par contre, je ne suis pas juriste, nous n’avons pas de juristes, donc si vous avez… là où nous allons être un peu juste, c’est que nous n’allons pas entrer dans la mécanique fine des leviers d’actions en urbanisme, voilà, c’est du ressort de l’expertise juridique.

Après, si vous avez des questions nous tenterons d’y répondre dans la mesure de nos possibilités. Voilà. Je propose de commencer. Rappeler rapidement le déroulement de l’atelier. L’introduction des leviers c’est moi qui le ferais.

Ensuite, trois présentations de quinze minutes, puis nous essayerons de garder un temps important de questions à la fin, sachant que l’atelier doit finir... j’ai une consigne pour finir l’atelier à 12 h 30, parce qu’il y a une plénière de clôture du colloque. Pardon ?
INTERVENANTE NON IDENTIFIÉE SANS MICRO

Ou vingt-cinq, comme le dit la dame au premier rang. Pour les séances de questions, autre consigne que l’on m’a dit de répercuter, si vous voulez bien vous lever parce que l’atelier est filmé et puis vous présenter bien sûr à chaque fois que vous poserez une question. Voilà. Je propose de démarrer tout de suite. C’est bon ? Vous m’entendez ?

Sur les questions d’urbanisme, la difficulté est l’étendue des champs sur lesquels s’applique l’urbanisme qui est finalement un moyen et pas une fin en soi.

Ce que nous cherchons à toucher ce peut être soit la question de la localisation de l’habitat, des activités, qui derrière influe sur la mobilité, il y a aussi une forte question avec des projets de transports, là encore sur des questions de mobilité.

Est apparue de manière encore plus accrue avec la loi Grenelle la capacité à influer sur la qualité énergétique du bâti et sur les formes urbaines. Un autre paquet est, on va dire l’optimisation du gisement des énergies renouvelables et puis un dernier lot qui concerne plutôt des questions d’adaptation notamment via les risques naturels et la vulnérabilité des milieux naturels.

Toutes ces questions sont aujourd’hui... enfin, les lois Grenelle ont permis d’attaquer ces questions sous l’angle énergétique en intégrant ce motif à l’urbanisme, donc c’est quelque chose de fort, donc je vous ai mis…

L’idée de ce diaporama c’est que vous ayez un ensemble de références auxquelles vous puissiez aussi avoir accès pour, on va dire avoir une lecture rapide des questions, des entrées au code de l’urbanisme qui ne sont pas toujours évidentes quand nous n’en avons pas l’habitude.

Donc la deuxième chose, outre ce motif général, c’est que les documents type schémas de cohérence territoriaux, plans locaux d’urbanisme et cartes communales doivent agir sur la réduction des gaz à effet de serre. Donc c’est un motif fort et les documents d’urbanisme doivent se pencher là-dessus.

Si nous prenons le premier paquet que je décrivais, la localisation des habitats et des activités, sur l’ensemble, par exemple d’un périmètre de Scot, est apparue avec les lois Grenelle une obligation de faire une analyse de la consommation des espèces naturelles et forestières donc au cours des dix dernières années.

C’était des choses qui étaient parfois faites dans les Scot précédents, mais là pour le coup c’est devenu une obligation. L’idée étant que là-dessus nous pouvons avoir… alors ce n’est peut-être pas une évaluation, mais un suivi,

on va dire sur le long terme pour prendre les mesures adéquates et surtout montrer, à mon avis, un certain nombre d’effets des politiques d’urbanisme sur le territoire notamment auprès des élus.

Le deuxième point c’est arrêter les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace, donc c’est la conséquence, et puis la nécessité de préciser les objectifs de nouveaux logements avec une possibilité de répartition à la commune. Voilà. De toute façon, les diaporamas seront mis à disposition, je crois.

Dans des secteurs plus à délimiter, nous pouvons fixer des valeurs en dessous desquelles nous pouvons fixer une densité maximale. Nous pouvons conditionner des ouvertures à l’urbanisation à des études de densification, ou l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée. En gros, l’idée étant de densifier les dents creuses avant d’ouvrir de nouvelles zones à urbaniser.

Entre parenthèses, à chaque fois, vous avez, et j’ai oublié de le rappeler, l’article au code de l’urbanisme et le document en l’occurrence du Scot correspondant. Donc le DOO, c’est le Document d’Orientations et d’Objectifs.

Sur les questions d’articulation urbanisme transports, le Scot définit normalement les grands projets de desserte en transports. Nous pouvons fixer en termes de stationnements des obligations minimales et maximales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules légers (VL c’est les véhicules légers).

Et puis des obligations minimales de stationnement pour les véhicules non motorisés à imposer à des PLU. Également, nous pouvons subordonner l’ouverture de nouvelles zones à urbanisation à de la desserte en transport. C’est quand même un levier qui est extrêmement intéressant et assez puissant, à mon avis.

Enfin, nous pouvons imposer une densité minimale de construction dans les PLU. Sur la qualité énergétique du bâti et forme urbaine, c’est la fameuse obligation de « performances énergétiques et environnementales renforcées »,

donc c’est une possibilité qui est offerte, mais qui n’est pas précisée aujourd’hui dans le code de l’urbanisme, dans la loi et dans les décrets dont ils sont issus d’ailleurs, et donc c’est laissé à l’appréciation de chaque collectivité.

Donc, typiquement sur ce genre de chose, il va falloir qu’il y ait un certain nombre de tests sur les territoires pour voir un peu ce que cela peut donner. Des réflexions sont d’ailleurs en cours notamment en Île-de-France, je crois.
Sur les gisements d’énergies renouvelables. Tout ce qui est question de densité quelque part est à relier avec la question des réseaux de chaleur.

C’est un premier point. Et puis dans le Scot, il y a l’obligation de définir les programmes d’équipements ou de services dans lequel nous pouvons inclure bien sûr que ce qui est lié aux réseaux de chaleur. C’est à l’échelle du Scot. À l’échelle du PLU, nous avons d’autres leviers possibles.

Sur les risques naturels et la vulnérabilité des milieux, la loi de Grenelle a amené deux choses principales, à mon avis. Il y a l’existence de plans de gestion des risques d’inondation qui sont moins connus que les PPRI, les plans de prévention des risques d’inondation.

Ces plans de gestion sont en fait à l’échelle de bassins, il y en a une quinzaine en France et ce ne sont pas des documents qui sont directement opposables, ce sont surtout des démarches de prise en compte du risque d’inondation et les Scot doivent être compatibles avec ces documents.

Les questions, on va dire de pluviométrie, liées aux évolutions climatiques en cours ou à venir sont à intégrer, peuvent être intégrées par ce biais.
Et puis également, c’est la définition d’objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d’espaces verts qui peuvent être inscrits dans les Scot. À l’échelle du PLU. Je vous rassure c’est un peu plus court.

Nous pourrons y revenir, mais nous retrouvons la question de l’analyse de la consommation d’espace. Et une chose qui est assez intéressante, ce sont les orientations d’aménagement et de programmation, les OAP qui permettent sur des secteurs donnés de détailler...

en fait des orientations d’aménagement que nous souhaitons voir mettre en œuvre et dans ces orientations d’aménagement, peuvent être réfléchies des questions d’énergie, par exemple des questions d’orientation du bâti, l’orientation du faitage, etc. qui permettent après d’optimiser les apports solaires passifs ou les gisements de solaire actif, à titre d’exemple.

Nous trouvons aussi la possibilité d’imposer une densité minimale dans des secteurs à proximité des transports collectifs, dans les PLU. Et puis la possibilité de fixer un nombre maximal de stationnements pour les bâtiments hors usage habitation.

Nous retrouvons aussi la possibilité d’imposer le respect de performances énergétiques et environnementales renforcées. Voilà.
Alors, il ne faut pas oublier que hors documents d’urbanisme, il existe d’autres leviers. J’en ai cité deux, ce ne sont peut-être pas les seuls.

Il y a un peu trop de texte, là, sur ma diapo, je suis désolé.
Le premier paragraphe, c’est tout simplement des questions de densité d’occupation des sols, coefficient d’occupation des sols, le COS qui peut être majoré sous critères de performances énergétiques, voilà.

Et le deuxième n’est pas relié à la loi Grenelle 2, mais à la loi Grenelle 1, c’est peut-être le seul levier concret qu’a apporté la loi Grenelle 1 qui était plutôt une loi de principe, concerne en fait l’obligation de faire une étude de potentiel de développement d’énergies renouvelables pour les opérations d’aménagement soumises à études d’impact, cela fait beaucoup de conditions. Voilà.

Donc nous le retrouvons dans le code de l’urbanisme et à ce titre-là, il y a un guide fait par le CT de l’Ouest, auquel j’ai pu collaborer, qui propose une méthode sur cette étude, par exemple.Pour finir sur ces questions d’urbanisme juridiques.

Donc là, vous avez l’ensemble des documents qui gravitent autour des questions d’énergie en lien avec la question de l’urbanisme, on va dire. Donc se pose toujours l’éternelle question qui a été abordée d’ailleurs en plénière hier, des liens juridiques.

Alors, là je vous donne un avis qui n’engage que moi, mais l’efficacité de tous ces documents, de toutes ces démarches ne dépendra pas ou assez peu des liens juridiques, parce qu’il y a trois niveaux de liens juridiques en urbanisme : la conformité, la compatibilité, la prise en compte. La conformité étant la plus forte.

La compatibilité. Donc là vous avez une définition sous les yeux et également pour la prise en compte. Compatibilité et la prise en compte sont des éléments quand même assez faibles dans le milieu de l’urbanisme. La mise en place de démarches avec les acteurs de l’urbanisme, avec les élus, etc. de l’aménagement du territoire et l’intégration concrète,

la réflexion concrète dans les documents et l’action concrète des leviers que je viens de vous passer en revue seront véritablement les porteurs de la question énergétique au sein de ces documents, moins qu’un éventuel contrôle de liens juridiques entre documents et plutôt a posteriori.

Voilà, je vous remercie de votre attention, c’est un panorama assez difficile parce qu’il y a beaucoup de choses à dire et que c’est assez complexe. L’idée étant plutôt de résumer la boîte à outils, on va dire, et que vous puissiez, si vous avez besoin, pointer du doigt tel ou tel levier, suivant les contextes de vos territoires.

Déjà, nous pouvons prendre quelques questions dès maintenant sur cet aspect spécifique des leviers, et sinon après je vous propose de passer aux trois présentations concernant des exemples mis en place par trois Pays en l’occurrence. Je ne sais pas s’il y a déjà des questions.

Afficher par :   nom